Décision 2001/490/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/490/CE
RattachementDécision 2001/490/CE
Versionacte d'origine du 18/06/2001 (CELEX 32001D0490)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2001/490/CEEUR-Lex →

(2) Les actions reprises dans la présente décision sont conformes aux objectifs et aux conditions fixés par la décision n° 507/2001/CE.

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