(3) Tout en poursuivant les mêmes objectifs, certaines actions sont entreprises à un niveau centralisé tandis que d'autres sont directement mises en oeuvre dans les États membres collecteurs et producteurs de l'information statistique.
Décision 2001/490/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/490/CE
RattachementDécision 2001/490/CE
Versionacte d'origine du 18/06/2001 (CELEX 32001D0490)
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