Décision 2001/490/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/490/CE
RattachementDécision 2001/490/CE
Versionacte d'origine du 18/06/2001 (CELEX 32001D0490)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2001/490/CEEUR-Lex →

(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité des statistiques des échanges de biens entre États membres et du comité des statistiques des échanges de biens avec les pays tiers, institués par les règlements (CEE) n° 3330/91 du Conseil(2) et (CE) n° 1172/95 du Conseil(3), A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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