(1) L'article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1267/1999 prévoit que les pays bénéficiant de concours financiers au titre de l'Instrument structurel de préadhésion veillent à ce que les mesures faisant l'objet du concours fassent l'objet d'une publicité adéquate afin de: a) sensibiliser l'opinion publique au rôle joué par la Communauté en relation avec les mesures; b) sensibiliser les bénéficiaires potentiels et les organisations professionnelles aux possibilités offertes par les mesures.
Décision 2001/503/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/503/CE
RattachementDécision 2001/503/CE
Versionacte d'origine du 22/06/2001 (CELEX 32001D0503)
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