Décision 2001/503/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/503/CE
RattachementDécision 2001/503/CE
Versionacte d'origine du 22/06/2001 (CELEX 32001D0503)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2001/503/CEEUR-Lex →

(5) Le comité visé à l'article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1267/1999, le comité de gestion ISPA, a été consulté sur les modalités d'application des actions d'information et de publicité. Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité susmentionné, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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