Décision 2001/511/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/511/CE
RattachementDécision 2001/511/CE
Versionacte d'origine du 27/06/2001 (CELEX 32001D0511)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2001/511/CEEUR-Lex →

(2) Le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté le 10 juin 1999 la résolution 1244 (1999) qui vise, dans l'attente d'un règlement final, à promouvoir dans une large mesure l'autonomie et l'auto-gouvernement du Kosovo au sein de la République fédérale de Yougoslavie.

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