Décision 2001/511/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/511/CE
RattachementDécision 2001/511/CE
Versionacte d'origine du 27/06/2001 (CELEX 32001D0511)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2001/511/CEEUR-Lex →

(3) La Communauté internationale, se fondant sur la résolution 1244 (1999), a envoyé au Kosovo une force de sécurité internationale (KFOR) et mis en place une administration civile provisoire, la Mission intérimaire des Nations unies au Kosovo (MINUK).

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