Décision 2001/517/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/517/CE
RattachementDécision 2001/517/CE
Versionacte d'origine du 13/02/2001 (CELEX 32001D0517)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2001/517/CEEUR-Lex →

(1) En novembre 1997, SCI Systems Netherlands BV, ci-après dénommée "SCI", a choisi le Internationaal Bedrijvenpark Friesland, ci-après dénommé "IBF", à Heerenveen (province de Frise) pour y construire une usine d'assemblage d'ordinateurs de bureau destinés à Hewlett-Packard.

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