Décision 2001/517/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/517/CE
RattachementDécision 2001/517/CE
Versionacte d'origine du 13/02/2001 (CELEX 32001D0517)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 2001/517/CEEUR-Lex →

(10) Les autorités néerlandaises ont informé la Commission que tous les postes du budget relatifs aux coûts étaient des coûts d'investissement admissibles au régime IPR et que le plafond prévu dans le régime était respecté. Elles ont expliqué que les éléments de coût tels que les installations centrales et les ordinateurs étaient conformes au régime IPR et aux lignes directrices internes relatives à l'application du régime, qui se fondent (notamment) sur la pratique antérieure. En ce qui concerne les coûts relativement élevés des entrepôts, les autorités néerlandaises les ont expliqués par le caractère particulier de l'entreprise. Comme il s'agit d'un sous-traitant, les exigences en matière de chaîne logistique et d'automatisation sont élevées.

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