(22) Pour couvrir ces dépenses, la NOM a reçu un financement du budget économique et social pour la politique des entreprises, ci-après dénommé "SEBB-Fonds". La province de Frise a créé ce fonds en décembre 1998 et l'a doté d'un budget de 4,5 millions d'euros (10 millions de NLG). Le fonds était considéré comme une mesure complémentaire, visant à améliorer le climat d'investissement à l'échelle régionale, en accordant une attention particulière à la création d'emplois pour les travailleurs très peu qualifiés.
Décision 2001/517/CE · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/517/CE
RattachementDécision 2001/517/CE
Versionacte d'origine du 13/02/2001 (CELEX 32001D0517)
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