Décision 2001/517/CE · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/517/CE
RattachementDécision 2001/517/CE
Versionacte d'origine du 13/02/2001 (CELEX 32001D0517)
RéférenceConsidérant 23 de la décision 2001/517/CEEUR-Lex →

(23) Dans sa décision du 6 février 1999, la Commission a demandé des renseignements complémentaires sur les installations de production temporaires, ainsi que sur les éventuels contrats signés entre les pouvoirs publics et l'entreprise.

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