(24) Le fonds SEBB est également intervenu dans les frais de transport des travailleurs de SCI entre Heerenveen et les installations de production temporaires à Leek. Les frais de transport en commun auraient empêché les chômeurs de bénéficier du plan pour l'emploi. Par conséquent, la NOM a chargé une société de transport public d'assurer le transport gratuit des nouveaux travailleurs de SCI. Les frais se sont élevés à 812000 euros (1789017 NLG), hors TVA. Pour couvrir ces dépenses, la NOM a reçu un financement du fonds SEBB. Comme les liaisons existantes de transport en commun ont été utilisées, il n'a pratiquement pas été nécessaire de recourir à des moyens de transport supplémentaires.
Décision 2001/517/CE · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/517/CE
RattachementDécision 2001/517/CE
Versionacte d'origine du 13/02/2001 (CELEX 32001D0517)
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