Décision 2001/517/CE · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2001/517/CE
RattachementDécision 2001/517/CE
Versionacte d'origine du 13/02/2001 (CELEX 32001D0517)
RéférenceConsidérant 26 de la décision 2001/517/CEEUR-Lex →

(26) Des articles de journaux mentionnent une aide accordée pour les coûts du transfert des activités de SCI de Leek vers la nouvelle usine située à Heerenveen, mais la Commission ne dispose d'aucune preuve que de telles dépenses aient été financées par le fonds SEBB ou d'autres ressources publiques. 2.6. Logement du personnel

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0517. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).