Décision 2001/517/CE · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/517/CE
RattachementDécision 2001/517/CE
Versionacte d'origine du 13/02/2001 (CELEX 32001D0517)
RéférenceConsidérant 28 de la décision 2001/517/CEEUR-Lex →

(28) Après la publication de l'ouverture de la procédure(14), la Commission a reçu des observations de deux parties intéressées, qui ont souhaité garder l'anonymat.

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