(29) Les premières observations portaient sur les dépenses financées par le fonds SEBB. L'intéressé signalait qu'un montant de 2,7 à 3,2 millions d'euros (6 à 7 millions de NLG) avait été accordé à la NOM. Celle-ci se serait arrangée pour que les dépenses de SCI pour ses installations temporaires à Leek soient inexistantes ou réduites. Les fonds auraient été utilisés pour payer la location et les approvisionnements en énergie, la sécurité des installations et les frais de transport du personnel pour se rendre dans les installations temporaires (aller et retour).
Décision 2001/517/CE · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/517/CE
RattachementDécision 2001/517/CE
Versionacte d'origine du 13/02/2001 (CELEX 32001D0517)
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