Décision 2001/517/CE · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/517/CE
RattachementDécision 2001/517/CE
Versionacte d'origine du 13/02/2001 (CELEX 32001D0517)
RéférenceConsidérant 35 de la décision 2001/517/CEEUR-Lex →

(35) Enfin, un autre article de journal(16) expliquait que la province de Frise s'inquiétait du dépassement possible de la limite fixée pour l'aide dans le cas de cet investissement. À ce propos, le même tiers a envoyé une deuxième lettre citant le compte rendu d'une réunion de la députation permanente de la province de Frise, d'où ressortait cette inquiétude.

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