Article considérant 4

(4) La Commission a reçu des observations de deux parties intéressées (lettre du 1er juin 1999, enregistrée le 8 juin 1999 sous le numéro A/34233 et lettre du 7 juin 1999, enregistrée le 11 juin 1999 sous le numéro A/34377). Elle les a transmises aux Pays-Bas par lettre du 28 juin 1999 (D/62723), en leur donnant la possibilité de les commenter. Les Pays-Bas ont répondu à l'ouverture de la procédure par lettre du 13 avril 1999 (enregistrée le 14 avril 1999 sous le numéro A/32920). Par lettre du 2 août 1999 (enregistrée le 3 août 1999 sous le numéro A/36064), ils ont fait connaître leur position sur les observations des tiers. Par lettre du 18 juin 1999 (enregistrée le 24 juin 1999 sous le numéro A/34661), l'un des tiers a fourni des renseignements complémentaires.