Décision 2001/517/CE · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/517/CE
RattachementDécision 2001/517/CE
Versionacte d'origine du 13/02/2001 (CELEX 32001D0517)
RéférenceConsidérant 50 de la décision 2001/517/CEEUR-Lex →

(50) Le gouvernement néerlandais a confirmé que l'aide accordée pour le logement de cinq collaborateurs expatriés de HP-SCI, établis à Heerenveen pendant la phase de démarrage du projet, doit être considérée comme une aide de minimis(19). 4.5. Commentaire des observations de tiers

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