(54) Les subventions pour les coûts salariaux sont cumulées avec l'aide à l'investissement accordée au titre du régime IPR, comme décrit au titre 2.2. La façon dont ce cumul est évalué est expliquée aux points 4.18 à 4.21 des lignes directrices concernant les aides régionales.
Décision 2001/517/CE · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/517/CE
RattachementDécision 2001/517/CE
Versionacte d'origine du 13/02/2001 (CELEX 32001D0517)
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