Décision 2001/517/CE · Article

Article considérant 67

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/517/CE
RattachementDécision 2001/517/CE
Versionacte d'origine du 13/02/2001 (CELEX 32001D0517)
RéférenceConsidérant 67 de la décision 2001/517/CEEUR-Lex →

(67) À la lumière de ce qui précède, la Commission conclut que l'élément d'aide contenu dans la transaction entre IBF et SCI s'élève à 753000 euros (1659000 NLG). 5.2.2. Compatibilité avec le marché commun

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