(7) D'après les prévisions, la nouvelle usine de SCI installée à Heerenveen devait fabriquer des ordinateurs à partir de la fin de 1999. Avant l'achèvement des travaux d'installation de l'usine, SCI a démarré la production dans des installations temporaires à Leek (à environ 30 kilomètres de Heerenveen). 2.2. Aide à l'investissement
Décision 2001/517/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/517/CE
RattachementDécision 2001/517/CE
Versionacte d'origine du 13/02/2001 (CELEX 32001D0517)
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