Décision 2001/517/CE · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/517/CE
RattachementDécision 2001/517/CE
Versionacte d'origine du 13/02/2001 (CELEX 32001D0517)
RéférenceConsidérant 77 de la décision 2001/517/CEEUR-Lex →

(77) La Commission a vérifié les coûts réels relatifs aux dépenses d'énergie et a conclu qu'ils correspondaient au montant mensuel payé, soit 13000 euros (25000 NLG), et ne comportaient pas d'élément d'aide d'État. 5.3.2. Sécurité des installations temporaires

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