(8) Par courrier du 9 décembre 1998, le ministère néerlandais des affaires économiques a accordé à SCI une aide à l'investissement au titre du régime IPR, correspondant à 20 % des coûts d'investissement admissibles et ne pouvant pas dépasser 5,67 millions d'euros [12,5 millions de florins néerlandais (NLG). À cette date, les coûts d'investissement étaient estimés à 31,1 millions d'euros [68,5 millions de NLG(7)]. Ce montant comprenait la construction d'une usine et d'un centre de distribution pour ordinateurs à Heerenveen.
Décision 2001/517/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/517/CE
RattachementDécision 2001/517/CE
Versionacte d'origine du 13/02/2001 (CELEX 32001D0517)
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