(82) L'aide à l'investissement au titre du régime IPR, qui pourra vraisemblablement être fixée aux environs de 3600000 euros (8000000 de NLG) a été accordée en conformité avec le régime d'aides à finalité régionale approuvé par la Commission. Par conséquent, l'aide est considérée comme une aide existante.
Décision 2001/517/CE · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/517/CE
RattachementDécision 2001/517/CE
Versionacte d'origine du 13/02/2001 (CELEX 32001D0517)
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