Décision 2001/517/CE · Article

Article considérant 85

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/517/CE
RattachementDécision 2001/517/CE
Versionacte d'origine du 13/02/2001 (CELEX 32001D0517)
RéférenceConsidérant 85 de la décision 2001/517/CEEUR-Lex →

(85) Les frais de transport des travailleurs de SCI se rendant dans les installations temporaires situées à Leek (aller et retour), soit 812000 euros (1789017 NLG) ne comprennent pas d'aide au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité. L'aide pour le logement du personnel, soit 100000 euros (220000 NLG) est inférieure au plafond de minimis.

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