Article considérant 9

(9) Les autorités néerlandaises ont confirmé que l'aide était accordée au titre du régime IPR, que la Commission avait approuvé(8). L'intensité maximale de l'aide en vertu du régime IPR correspond au plafond de l'aide à finalité régionale, soit 20 % de l'équivalent-subvention brut. Un an après l'achèvement du projet, une décision arrêtera les coûts admissibles, qui permettront de calculer le montant exact de la subvention. D'après les prévisions actuelles, les coûts réels d'investissement seront de loin inférieurs aux coûts initialement annoncés. Les autorités néerlandaises ont déclaré que, selon les nouvelles estimations, leur montant serait d'environ 18 millions d'euros (40 millions de NLG). Compte tenu de l'intensité maximale de l'aide de 20 %, l'aide au titre du régime IPR sera ramenée à quelque 3,6 millions d'euros (8 millions de NLG) au maximum. Selon la pratique courante, la déclaration de l'entreprise concernant les coûts admissibles sera accompagnée d'une déclaration rédigée par un expert-comptable indépendant. La déclaration finale sera vérifiée par le service de la comptabilité du ministère des affaires économiques(9). Les autorités néerlandaises ont déclaré qu'elles étaient disposées à transmettre la déclaration finale à ce moment-là.