(104) Mais comme aucun document écrit n'a été fourni à l'appui de ces dires, la Commission n'est pas en mesure de vérifier les calculs présentés. De plus, dans leur argumentation, les parties partent du principe que les capacités du duopole resteront inchangées, passant ainsi sous silence la possibilité que leur offre le duopole d'étendre leur comportement parallèle jusqu'au gel de capacités. 3.2.3.3. Le duopole contrôlera la majeure partie du réseau allemand de transport
Décision 2001/519/CE · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/519/CE
RattachementDécision 2001/519/CE
Versionacte d'origine du 13/06/2000 (CELEX 32001D0519)
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