(105) À eux seuls, c'est-à-dire sans tenir compte de VEW ni de la société VEAG qu'ils contrôlent, VEBA/VIAG et RWE contrôleront 52 % du réseau allemand de transport. Leurs concurrents sont tributaires de l'utilisation de ce réseau pour se mesurer à ces deux groupes. En outre, l'ensemble du réseau de transport couvre la majeure partie du territoire allemand. Tableau: Réseau de transport allemand (source: VDEW, 1997) >TABLE>
Décision 2001/519/CE · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/519/CE
RattachementDécision 2001/519/CE
Versionacte d'origine du 13/06/2000 (CELEX 32001D0519)
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