(108) Un autre avantage que la propriété du réseau de transport confère aux membres du duopole par rapport à leurs concurrents réside dans les modalités de calcul de l'énergie de régulation et de l'énergie de compensation qui ont été définies pour le transit dans le cadre de la convention "groupements" II (point 3.2.3.6).
Décision 2001/519/CE · Article
Article considérant 108
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/519/CE
RattachementDécision 2001/519/CE
Versionacte d'origine du 13/06/2000 (CELEX 32001D0519)
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