Décision 2001/519/CE · Article

Article considérant 111

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/519/CE
RattachementDécision 2001/519/CE
Versionacte d'origine du 13/06/2000 (CELEX 32001D0519)
RéférenceConsidérant 111 de la décision 2001/519/CEEUR-Lex →

(111) L'accès au marché de la vente d'électricité du niveau interconnecté en Allemagne implique des investissements considérables qui représentent, pour beaucoup, des coûts irrécupérables, c'est-à-dire des dépenses qui ne sont utiles que pour un marché de produits, mais sont inutiles pour d'autres activités sur d'autres marchés. Au niveau de la production, les investissements dans les centrales électriques font partie de ces dépenses. Même après la libéralisation du marché allemand de l'électricité, l'accès à ce marché implique, sur le plan de la production, des frais et un temps considérable en raison des investissements nécessaires dans les centrales électriques. Toutefois, du fait du droit au transit prévu par la loi, la construction d'un réseau de transport n'est plus indispensable, puisque les entreprises de production ont la possibilité d'utiliser les réseaux de transport d'autres acteurs du marché à des conditions exemptes de discrimination. Étant donné que VEBA/VIAG et RWE possèdent la majeure partie des capacités de production allemandes, chaque entrée sur le marché implique le risque de voir les membres du duopole utiliser leurs surcapacités afin de refouler les nouveaux venus, grâce à des prix plus avantageux. Ce dernier point complique de facto l'arrivée des grossistes en électricité sur le marché.

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