Article considérant 119

(119) Dans ces conditions, les parties ont des moyens très importants d'influer sur les décisions d'achat d'électricité de nombreux fournisseurs régionaux et locaux. Et quand bien même des concurrents disposeraient demain de capacités de production d'électricité considérables en Allemagne, ils seraient obligés de les exploiter dans le cadre d'une concurrence extrêmement restreinte avec les membres du duopole. Compte tenu des liens très forts qui existent à ce jour entre les fournisseurs locaux et régionaux et les entreprises interconnectées, les concurrents des membres du duopole ne disposent pas, au niveau de la production, d'un accès suffisant au marché qui leur permettrait de se livrer une concurrence importante et, surtout, sans restrictions. Cette situation a des effets sur le marché de la vente d'électricité du niveau interconnecté car, sur le plan économique, cela n'a aucun sens d'avoir une production considérable d'électricité en concurrence avec les membres du duopole, si cette production n'a pas suffisamment de chances d'être vendue. 3.2.3.6. La formulation de la convention "groupements" II, notamment en ce qui concerne la composante T et l'énergie de régulation, confère au duopole des avantages supplémentaires par rapport aux concurrents