(123) En revanche, les membres du duopole ne sont guère affectés par les prix de l'énergie de régulation. Cela s'explique essentiellement par le fait que, en raison de leur forte position sur le marché et de leurs ventes importantes, les fluctuations des achats sont nettement plus faciles à compenser dans leurs zones de régulation, de sorte que les coûts de l'énergie de régulation sont nettement plus faibles. À cela s'ajoute le fait que, aux dires des acteurs du marché, les entreprises interconnectées qui, en tant que gestionnaires de réseaux de transport, sont les principaux fournisseurs d'énergie de régulation, se mettent réciproquement l'énergie de régulation à disposition par voie de compensation naturelle. D'après les déclarations des parties, les entreprises interconnectées mettent de l'énergie à la disposition l'une de l'autre, dans une mesure restreinte et sur la base de la réciprocité, tout au moins en cas d'échange d'énergie involontaire et en cas de panne d'une centrale électrique, de sorte qu'il n'y a pas de frais pour l'énergie de régulation. Les concurrents qui n'appartiennent pas au niveau interconnecté sont souvent tributaires de la livraison d'énergie de régulation par les entreprises interconnectées et, bien entendu, ils sont particulièrement tributaires des membres du duopole qui couvrent une grande partie du territoire de la République fédérale d'Allemagne.
Décision 2001/519/CE · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/519/CE
RattachementDécision 2001/519/CE
Versionacte d'origine du 13/06/2000 (CELEX 32001D0519)
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