Décision 2001/519/CE · Article

Article considérant 127

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2001/519/CE
RattachementDécision 2001/519/CE
Versionacte d'origine du 13/06/2000 (CELEX 32001D0519)
RéférenceConsidérant 127 de la décision 2001/519/CEEUR-Lex →

(127) Depuis la libéralisation du marché allemand de l'électricité en 1998, chaque client a la faculté de choisir librement son fournisseur d'électricité. Cette situation a abouti au développement d'une activité commerciale exercée en partie par les producteurs et en partie par les grossistes indépendants. Les entreprises interconnectées actuelles ont pour la plupart étendu leur activité commerciale au-delà de leurs territoires interconnectés traditionnels, tandis que les grossistes indépendants, comme Enron, Fortum et Vasa Energy, sont des nouveaux venus sur le marché qui concentrent pour le moment leur activité sur des livraisons ponctuelles à bref délai et n'ont pas encore pu, à quelques exceptions près, conclure des contrats de fourniture de longue durée. En tout état de cause, ils possèdent des capacités de production d'électricité qui sont négligeables et les rendent tributaires de l'accès aux capacités non réservées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0519. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).