Décision 2001/519/CE · Article

Article considérant 134

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/519/CE
RattachementDécision 2001/519/CE
Versionacte d'origine du 13/06/2000 (CELEX 32001D0519)
RéférenceConsidérant 134 de la décision 2001/519/CEEUR-Lex →

(134) Les clients interrogés ont été unanimes à déclarer que le DCS est pour eux un préproduit indispensable qui ne peut pas être remplacé par un autre, ce que les parties n'ont pas contesté. Et quand bien même un autre préproduit serait disponible dans un avenir plus ou moins rapproché, son utilisation imposerait des transformations considérables sur le plan de la production et aussi bien pour les produits fabriqués jusqu'ici avec du DCS que pour tous les emplois ultérieurs d'un enregistrement renouvelé qui serait aussi long que coûteux. Par conséquent, la Commission estime que le DCS doit être considéré comme le marché de produits en cause. 2. Marché géographique en cause

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