Décision 2001/519/CE · Article

Article considérant 135

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/519/CE
RattachementDécision 2001/519/CE
Versionacte d'origine du 13/06/2000 (CELEX 32001D0519)
RéférenceConsidérant 135 de la décision 2001/519/CEEUR-Lex →

(135) Les parties estiment que le marché du DCS est un marché mondial et les entreprises interrogées se sont exprimées dans le même sens. Il faut donc considérer que le marché géographique en cause est un marché mondial. 3. Appréciation par rapport aux règles de concurrence 3.1. Situation actuelle du marché

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