(138) Les parties estiment que la production mondiale de DCS est d'environ 900 tonnes par an à environ 1300 tonnes par an. Comme cette estimation englobe une quantité d'environ [...] tonnes par an à environ [...] tonnes par an imputée à Avecia, les parties négligent le fait qu'Avecia ne produit pas de DCS isolé. De surcroît, en ce qui concerne les producteurs asiatiques, les parties n'ont émis que des hypothèses que les analyses de la Commission n'ont pas permis de confirmer.
Décision 2001/519/CE · Article
Article considérant 138
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/519/CE
RattachementDécision 2001/519/CE
Versionacte d'origine du 13/06/2000 (CELEX 32001D0519)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.