Décision 2001/519/CE · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2001/519/CE
RattachementDécision 2001/519/CE
Versionacte d'origine du 13/06/2000 (CELEX 32001D0519)
RéférenceConsidérant 14 de la décision 2001/519/CEEUR-Lex →

(14) L'électricité produite par les entreprises interconnectées ainsi que l'électricité importée par les importateurs sont fournies à différentes catégories de clients par des réseaux à très haute tension et à haute tension (380/220 kV) désignés collectivement sous le vocable de réseau de transport. Outre les entreprises régionales d'alimentation, le réseau de transport approvisionne de grandes régies communales, des grossistes en électricité et de grands clients industriels qui se procurent leur courant directement à ce niveau de tension.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0519. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).