(140) Degussa affirme ne pas commercialiser activement le DCS, mais le fabriquer pour l'utilisation au sein du groupe en vue de la production de chlorhexidine. Toutefois, ces dernières années, il y aurait eu des livraisons isolées de dépannage à [...], la livraison physique à [...] clients ayant été effectuée en partie par Degussa directement.
Décision 2001/519/CE · Article
Article considérant 140
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/519/CE
RattachementDécision 2001/519/CE
Versionacte d'origine du 13/06/2000 (CELEX 32001D0519)
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