(148) Le chlorure cyanurique (CC) est un préproduit issu de la chimie de l'acide cyanhydrique. Il s'agit d'un produit chimique à structure simple qui, depuis longtemps, n'est plus protégé par un brevet. Outre l'acide cyanhydrique, le gaz chloré est la principale substance de base entrant dans la fabrication du CC.
Décision 2001/519/CE · Article
Article considérant 148
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/519/CE
RattachementDécision 2001/519/CE
Versionacte d'origine du 13/06/2000 (CELEX 32001D0519)
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