Décision 2001/519/CE · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/519/CE
RattachementDécision 2001/519/CE
Versionacte d'origine du 13/06/2000 (CELEX 32001D0519)
RéférenceConsidérant 15 de la décision 2001/519/CEEUR-Lex →

(15) De plus, en raison de leur intégration verticale, les entreprises interconnectées sont présentes sur tous les marchés en aval, par le biais de sociétés du groupe (à ce sujet, voir considérants 16 et suivants).

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