(159) L'exposé des parties sur les multiples possibilités de substitution dans les quatre applications principales du CC n'est pas confirmé par les renseignements dont la Commission dispose. Au contraire, les clients ont déclaré que, pour l'heure, ils n'avaient aucune possibilité de remplacer le CC par un autre produit chimique pour la fabrication de leurs produits.
Décision 2001/519/CE · Article
Article considérant 159
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/519/CE
RattachementDécision 2001/519/CE
Versionacte d'origine du 13/06/2000 (CELEX 32001D0519)
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