Article considérant 160

(160) En ce qui concerne les herbicides, l'interdiction de l'atrazine ne peut être assimilée - et, du reste, les parties ne le prétendent pas - à une interdiction de tous les herbicides pour maïs qui contiennent du CC. C'est ainsi que, d'après les renseignements communiqués par la "Bundesanstalt für Forst- und Landwirtschaft" de Berlin et du Brunswick, même après l'interdiction en Allemagne de l'atrazine contenant du CC, treize herbicides dont les agents sont synthétisés à l'aide de CC sont encore autorisés en Allemagne et utilisés dans les cultures de maïs. Mais même l'interdiction de tous les herbicides pour maïs qui contiennent du CC signifierait seulement que le marché du CC deviendrait plus petit. En effet, on ne peut pas considérer que le CC puisse être remplacé, à bref délai et sans surcoût pour l'entreprise concernée, par un autre agent. Ce point de vue est renforcé par le fait que tout produit ayant une nouvelle formule est subordonné à une autorisation de mise sur le marché.