(162) En ce qui concerne le remplacement futur du CC, il faut considérer que, pour tous les domaines d'application, les acheteurs de CC devraient d'abord mettre au point de nouveaux produits et transformer leur production en conséquence, sans parler du fait qu'il faut de surcroît une longue procédure d'autorisation de mise sur le marché avant qu'un nouveau produit puisse être mis sur le marché. 1.4. Par conséquent, le CC est le marché de produits en cause
Décision 2001/519/CE · Article
Article considérant 162
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/519/CE
RattachementDécision 2001/519/CE
Versionacte d'origine du 13/06/2000 (CELEX 32001D0519)
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