Décision 2001/519/CE · Article

Article considérant 165

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2001/519/CE
RattachementDécision 2001/519/CE
Versionacte d'origine du 13/06/2000 (CELEX 32001D0519)
RéférenceConsidérant 165 de la décision 2001/519/CEEUR-Lex →

(165) Les entreprises interrogées et les parties considèrent qu'il s'agit d'un marché mondial. À ce sujet, elles soulignent les importations croissantes en provenance de Chine sur le territoire de l'EEE. Selon le pays de destination, le prix du transport s'élève à [< 7] % du prix total, ce qui fait que le CC est exporté partout. Il n'existe pas non plus d'obstacles majeurs à l'importation, et notamment aux importations en provenance de Chine. D'un autre côté, les entreprises interrogées signalent que le transport (et la transformation) du CC comportent des risques considérables. Ainsi, le contact de CC avec l'air ou l'humidité de l'air produit de l'acide chlorhydrique, tandis que son contact avec la chaleur (combustion) produit de l'acide cyanhydrique. C'est pourquoi les utilisateurs de CC prennent des précautions particulières dès la fourniture du CC, par exemple par la livraison par véhicule-silo et le stockage dans des silos ou des réservoirs. Toutefois, la question de savoir si, compte tenu de ces risques, le marché géographique en cause est uniquement l'Europe occidentale (EEE et Suisse) ou s'il s'agit d'un marché mondial peut être laissée de côté pour l'appréciation par rapport aux règles de concurrence. 3. Appréciation au regard des règles de concurrence 3.1. Compte tenu de ses parts de marché, Degussa a une position dominante sur le marché du CC; la concentration entraînerait une augmentation considérable des parts de marché

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0519. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).