Décision 2001/519/CE · Article

Article considérant 167

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/519/CE
RattachementDécision 2001/519/CE
Versionacte d'origine du 13/06/2000 (CELEX 32001D0519)
RéférenceConsidérant 167 de la décision 2001/519/CEEUR-Lex →

(167) À l'aide des estimations des parties relatives à l'utilisation des capacités, on obtient pour la production de CC de ces trois dernières années, le tableau suivant: Tableau: Production en tonnes >TABLE>

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