(172) Si Novartis est le premier fabricant mondial de CC, il utilise cependant lui-même la totalité de sa production et ne vend pas de CC à des tiers. Du reste, la Commission estime qu'il ne faut pas non plus s'y attendre à l'avenir, si l'on considère les conditions de fabrication qui lui sont propres aux États-Unis et le fait que [...]. 3.4. Le CC de fabrication chinoise n'est pas non plus propre à rétrécir de beaucoup la marge de fixation des prix de Degussa/SKW
Décision 2001/519/CE · Article
Article considérant 172
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/519/CE
RattachementDécision 2001/519/CE
Versionacte d'origine du 13/06/2000 (CELEX 32001D0519)
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