Article considérant 18

(18) En ce qui concerne le négoce d'électricité, il s'agit d'un marché en cours de constitution qui n'a pu voir le jour qu'avec la possibilité de libre choix offerte aux utilisateurs par la libéralisation. On entend par négoce d'électricité, l'achat et la vente d'électricité par des entités à leurs risques et périls et pour leur compte. Ce négoce se fait à tous les niveaux de tension. On trouve donc sur ce marché, outre les grossistes indépendants qui ne possèdent ni capacité de production ni réseau, des entreprises interconnectées, d'autres exploitants de centrales électriques et des importateurs d'électricité du côté des fournisseurs mais aussi, en partie, du côté des utilisateurs. Les activités d'agence, c'est-à-dire d'intermédiaires pour la fourniture d'électricité par les stations-service et les grandes surfaces, qui n'assument pas le risque de marché (assumé par le producteur), ne constituent pas des activités de négoce.