Article considérant 181

(181) Dans une décision antérieure(24), la Commission a analysé le secteur du gaz, et notamment les conditions des marchés grande distance. D'après ses constatations, il faut établir une distinction, au niveau du gaz grande distance, entre les deux marchés de produits en cause que sont le transport suprarégional grande distance et le transport régional grande distance. Le marché du transport suprarégional grande distance comprend l'importation de gaz naturel fourni par des producteurs étrangers et son transport par des gazoducs de surface jusqu'aux compagnies du gaz régionales. À l'instar de ces dernières, les compagnies du gaz suprarégionales approvisionnent essentiellement des grands clients industriels, des producteurs d'électricité et des compagnies locales de distribution. Le transport suprarégional de gaz grande distance constitue un marché distinct. La particularité de cette activité, qui est assurée par des compagnies suprarégionales, réside dans le fait qu'elle comprend l'importation de grandes quantités de gaz en provenance de pays producteurs. Ces entreprises ont conclu avec les producteurs des contrats de fourniture de longue durée et disposent des installations nécessaires à l'importation, au transport longue distance et aux services à la clientèle (stockage ...).