Article considérant 193

(193) Il ne ressort pas des structures d'entreprise actuelles que VEBA est susceptible d'exercer une influence dominante sur Ruhrgas. En effet, Ruhrgas est contrôlée par ce que l'on appelle le grand pool Bergemann. Cette expression désigne la société Bergemann GmbH et ses associés - dont une filiale de RAG avec environ 51 % du capital - et la société Gelsenberg AG. Cette dernière a regroupé ses actions Ruhrgas avec celles détenues par les associés de Bergemann GmbH. De ce fait, Gelsenberg AG dispose d'environ 41 % des droits de vote à l'assemblée générale de Bergemann GmbH, cela réduit d'autant le poids des voix des associés en titre de Bergemann GmbH en ce qui concerne le comportement de vote chez Ruhrgas, les droits de vote de RAG étant ramenés à environ 30 %. En revanche, la société Bergemann GmbH agrandie de Gelsenberg (le "grand" Bergemann-Pool) décide de l'exercice des droits de vote à l'assemblée générale de Ruhrgas.