Décision 2001/519/CE · Article

Article considérant 200

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/519/CE
RattachementDécision 2001/519/CE
Versionacte d'origine du 13/06/2000 (CELEX 32001D0519)
RéférenceConsidérant 200 de la décision 2001/519/CEEUR-Lex →

(200) Le négoce des produits en acier doit être considéré comme un marché en cause distinct de celui de la fabrication de ces produits ainsi que de la commercialisation directe par le producteur(29).

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